Site officiel du Dr Gérard Dieuzaide Institut Européen de Posturologie

Journée nationale d’action anti Linky ! conférence de presse et action en justice collective

12 mai 2017

conference-dieuzaide-16-mai-compteur-Une action collective se met en place pour refuser l’installation de compteur intelligents de type « Linky ». Une conférence de presse est organisées à Paris le 16 Mai 2017, auquel je participerai. (Voir les les horaires et le lieu)

Il est important de se fédérer et défendre nos droits ! L’installation d’un compteur Linky n’est pas obligatoire, vous pouvez le refuser. Maître Arnaud Durand, Avocat au barreau de Paris et son cabinet ont engagés une action collective pour accéder à de grands moyens de défense, réduire les coûts du procès, et faire entendre les voix de tous ceux qui sont opposés à ces compteur et leur cortège de pollutions électromagnétiques.

Les différentes raisons de s’opposer aux compteurs Linky :

Santé : De nombreuses études scientifiques constatent le danger des expositions chroniques aux radiofréquences tandis que d'autres études ne constatent pas d'effet sanitaire. En l'absence de « consensus scientifique », la loi n°2015-136 du 9 février 2015 a développé différents moyens visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques. Le déploiement de compteurs communiquant notamment par courant porteur en ligne (CPL) augmente ces expositions chroniques. Par ailleurs, le nombre croissant de personnes diagnostiquées électrohypersensibles après la pose de certains matériaux dentaires ou un cumul important d'expositions aux radiofréquences attend une réponse judiciaire utile. Ces personnes subissent des dommages en présence de certains champs électromagnétiques y compris à leur insu. En l'absence de « consensus » scientifique, le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux permet de prouver un lien de cause à effet grâce à des présomptions graves, précises et concordantes. L'action s'attachera ainsi à démontrer que toute personne, électro hypersensible ou non, est fondée à refuser les émissions fréquentes d'ondes électromagnétiques des compteurs communicants afin de protéger sa santé.

Vie privée : Le déploiement des compteurs électriques « communicants » est un projet évolutif, conçu dans l'intérêt des fournisseurs d'électricité en vue d'un comptage et d'un pilotage des consommations électriques de plus en plus précis. Ces compteurs sont mis en œuvre pour permettre, notamment que « les fournisseurs d'énergie puissent récupérer les données de comptage de leurs clients par des échanges de données standardisés sur tout le territoire national » (art. 4 de l'arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité). Le droit au respect de la vie privée est un droit consacré par les textes fondamentaux (art. 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, art. 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne relatif à la protection des données à caractère personnel), et par la loi (art. 9 du Code civil, Loi « Informatique & Libertés »). Il sera démontré que l'installation des compteurs dits « Linky » sans le consentement des personnes, voire dans certains cas en cas de violation d'un refus dûment notifié. L'action collective défendra le droit au respect de la vie privée en demandant l'application pleine et entière des dispositions nationales et conventionnelles les protégeant.

conference-dieuzaide-16-mai-compteur-linky-2Facturation : Les reproches faits par les demandeurs aux compteurs concernent la méthode de comptage de l'électricité. Le droit de l'Union européenne prévoit, comme mesures de protection contre la corruption des instruments de mesure, que les caractéristiques métrologiques de ces instruments « ne doivent pas être influencées de façon inadmissible […] par un dispositif à distance qui communique avec l'instrument de mesure ». (article 8.1 de l'annexe I “Exigences essentielles”, Directive n°2014/32/UE). Le fait que ces compteurs soient reprogrammables à distance soulève ainsi de facto la question de leur conformité à la loi. Ensuite, les reproches portent sur le fait que ces compteurs se baseraient sur une puissance apparente et non sur une puissance active. Certains demandeurs indiquent avoir subi une facturation plus élevée. Un débat existe ainsi sur la question des types d'énergies électriques mesurées par ces compteurs : énergie active exclusivement, ou énergie active et réactive à la fois. L'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité dispose que les compteurs ne mesurent que la puissance active. Les demandeurs font valoir que les nouveaux compteurs mesurent l'énergie apparente, autrement dit active et réactive, en contrariété avec les dispositions précitées. L'action défendra ce grief à l'appui d'une argumentation technique précise en vue de convaincre le Tribunal de prendre les mesures appropriées.

Pannes : De nombreux demandeurs rapportent des dysfonctionnements survenus sur du matériel électrique depuis l’installation des compteurs « LINKY ». L’action visera à recenser les meilleures preuves de ces dommages aux biens et à les invoquer pour justifier la neutralisation des défauts de ces compteurs.

 

5 commentaires

gabriella | 20 mai 2017 à 12 h 07 min Répondre

sur le risque sanitaire des ondes, le niveau du champ électromagnétique est très faible en lui-même ( quoique très proche de soi, dans les fils des murs , à son chevet toute la nuit ..), le problème des ondes électromagnétiques de Linky , c’est qu’ elles se rajoutent à toutes celles déjà émises à la maison (wi-fi …) , avec des risques potentiels donc majorés (céphalées, nausées, vertiges, troubles du sommeil, palpitations… ) : La prévention des risques des champs électromagnétiques : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/rayonnements/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=126&dossid=338

PARISI | 16 mai 2017 à 21 h 44 min Répondre

Bonsoir,
Malgré toutes mes tentatives, la pose est décidée d’office courant juin. 2 ans que je lutte. Reste il un dernier espoir pour empêcher cette pose ?
Nous sommes vraiment pris en otage, quelque soit l’administration , je l’ai encore constaté aujourd’hui avec la sécu.

    G. Dieuzaide | 18 mai 2017 à 7 h 12 min Répondre

    Bonjour, voici un lien vers un document qui vous permettra de vous défendre contre cette installation. : http://refus.linky.gazpar.free.fr/communes-comment-refuser-compteurs.htm. Ne vous laissez pas faire !
    Cordialement, Gérard Dieuzaide

      dubus Danielle | 21 mai 2017 à 9 h 48 min Répondre

      bonjour,
      j’habite en Haute-Marne et je me bat seule ici à Saint-Dizier. J’ai créé un collectif « Stop Linky 52, j’en suis le porte-parole, la secrétaire, la trésorière et les membres actifs !
      Personne, malgré un article paru dans le journal de notre département, indiquant entre autres, mes coordonnées, personne donc, ne m’a rejointe pour agir.
      Je désire me joindre à votre appel et participer financièrement comme vous le préconisez à raison de 40 euros. Comment faire ?
      Combien avez-vous obtenu d’adhésions à ce projet ?
      merci pour votre réponse : danielle.dubus52@gmail.Com

        G Dieuzaide | 22 mai 2017 à 7 h 26 min Répondre

        Bonjour, je vous conseille de vous rapprocher de Maître Arnaud Durand https://lexprecia.com, c’est lui qui est à l’origine de cet appel pour une action collective

        Cordialement, G Dieuzaide

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Le bilan d’occluso-électrosensiblité informe sur la capacité d'un organisme à vivre avec une certaine matière posée sur lui ou dans lui en fonction de sa propre susceptibilité vibratoire. Cette réponse prend en compte l’aspect énergétique, vibratoire, mais aussi probablement l’aspect physico-chimique.


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